Application des conditions générales de vente

• Ces conditions générales de vente, réputées bien connues et agréées par le Consommateur, règlent les relations entre Ptilou sprl et ses Consommateurs pour toutes ventes de biens et services.
• Le Consommateur reconnaît qu’il marque son accord sans aucune réserve avec les présentes conditions générales de vente.
• Toute autre condition indiquée par le Consommateur et non expressément acceptée par la Direction, par exemple indiquée sur son bon de commande, sera considérée comme nulle et non-avenue par Ptilou sprl.
• Le fait pour Ptilou sprl de ne pas faire référence à ces conditions générales de vente à aucun moment ne pourra être interprété comme une renonciation à celles-ci.

Prix

• Les prix de vente public TTC en vigueur sont ceux indiqués sur les produits exposés en magasin, sauf erreur de bonne foi. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
• Les prix indiqués dans les catalogues ou sur le site internet ne le sont qu’à titre indicatif.
• En cas de commande, les prix de vente public TTC seront ceux en vigueur au moment de la commande.
• Les remises, soldes, rabais et autres réductions de prix ou offres promotionnelles sont non-cumulables. Elles ne sont valables que durant la période mentionnée et sous réserve de disponibilité de stock. Ptilou sprl se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement toute action promotionnelle avant la fin de la période indiquée. Dans ce cas, l’affichage promotionnel en magasin sera enlevé et une information sera apposée de manière visible au comptoir de caisse.
• Les remises sur liste de naissance ne sont octroyées au Consommateur que sous la condition expresse que celui-ci respecte l’intégralité de ses obligations envers Ptilou sprl.

Commandes 

• Toute commande passée par le Consommateur en magasin doit faire l’objet d’un versement d’un acompte. Cet acompte sera d’un montant de 20% pour toute commande.
• Les commandes sont fermes, c’est à dire sans possibilité d’annulation.
• Les délais de livraison sont communiqués au Consommateur par Ptilou sprl en toute bonne foi. Ptilou sprl fera tout son possible pour les respecter.  En conséquence, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par Ptilou sprl. Tout dépassement de délai ne donne au Consommateur ni le droit d’annuler la commande sans accord préalable de Ptilou sprl ni celui de réclamer des  dommages et intérêts pour quelle que cause que ce soit.
• Le Consommateur s’engage à enlever la marchandise et à payer le solde de sa commande dans un délai maximal de 30 jours après la communication de sa disponibilité en magasin. Passé ce délai, Ptilou sprl se réserve le droit de conserver l’acompte et de disposer du produit qui a fait l’objet de la commande.
• En cas d’impossibilité pour Ptilou sprl d’honorer la commande, le Consommateur peut exiger le remboursement de son acompte mais ne pourra pas réclamer des  dommages et intérêts pour quelle que cause que ce soit.
• En cas de résiliation unilatérale de la commande par Ptilou sprl, et pour autant que le Consommateur ait respecté toutes ses obligations, ce dernier est en droit de demander le remboursement de son acompte.

Non conformité et défaut de qualité 

1. Malgré tous les soins apportés par Ptilou sprl dans la sélection rigoureuse des produits,  un défaut de qualité ou de non-conformité peut survenir.  Dans ce cas Ptilou sprl agira selon les termes et conditions suivants :
2. Garantie légale : La garantie légale pour les consommateurs est de 2 ans. Cette garantie couvre uniquement la non-conformité qui existait déjà à la livraison des marchandises. Durant cette période, nous nous engageons à remplacer ou à réparer sans frais l’article défectueux (ou l’un de ses éléments). Nous nous réservons le droit d’échanger l’article en cas de frais de réparation disproportionnés ou d'impossibilité de réparation. Les défauts qui se manifestent à l'issue d'une période de 6 mois suivant la date de la livraison ne sont pas présumés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Client.
3. Conditions de garantie : Pour faire valoir une garantie, vous devez pouvoir présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse ou la facture. La garantie est incessible. Durant la période de garantie, tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, le Client est déchu de tout droit à une réparation ou à un remplacement.
4. Exceptions : La garantie ne couvre jamais les défauts résultant d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article non conforme à l'usage prévu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.
5. Elle ne s'applique pas non plus aux articles à durée de vie plus courte (par exemple les articles d'usure ou les produits qui ont une date limite plus rapprochée) ni en cas d'intervention d'une partie tierce non recommandée par le Vendeur.

Prise en charge

• Seuls les produits achetés dans le magasin Ptilou sprl peuvent faire l’objet d’une réclamation.
• Ptilou sprl ne dispose pas d’ateliers de réparation et est donc dépendant des délais de réparations et de livraison des fabricants. Ptilou sprl ne peut pas être tenu responsable en cas de longs délais de réparation.

Retour de produits

• Seuls les produits achetés dans le  magasin Ptilou sprl peuvent faire l’objet d’un retour.
• Tout retour de produits sera soumis à un accord préalable de la Direction.
• Tout retour autorisé sera remis en magasin par le Consommateur, avec sa preuve d’achat, dans son emballage d’origine et dans l’état ou il a été vendu au Consommateur.
• Aucun remboursement ne sera octroyé par Ptilou sprl. Un bon d’achat d’une validité de 24 mois sera remis au consommateur.

Clause de réserve de propriété

• Ptilou sprl conserve la propriété pleine et entière des tous les produits livrés jusqu’au paiement total de l'ensemble des  sommes exigibles y inclus pénalités, majorations et intérêts. Le fait pour le Consommateur de remettre une traite, un chèque, ou tout autre moyen créant une obligation de paiement ne constitue pas en soi un paiement et ne saurait conduire à l’annulation de cette clause.

Force majeure

• Si un événement imprévu et hors de contrôle des parties devait rendre la bonne exécution de la commande hasardeuse, difficile de manière significative ou impossible, et si une solution ne peut être envisagée dans un délai raisonnable, la commande pourrait être suspendue voire même annulée à l’initiative de l’une des parties par avis recommandé avec accusé de réception adressé par l’une des parties à l’autre.
• Ce sera particulièrement applicable dans le cas de guerre, guerre civile, fusillade, réquisition, décision gouvernementale, retards de livraison, augmentation importante des droits de douane, grève, lockout, catastrophe naturelle, bris de machines, dégâts, incendie  ou explosion  dans les locaux de Ptilou sprl ou dans ceux de l’un de ses fournisseurs, filiales ou sous-contractants, et d’une manière plus générale pour tous événements et pour toutes circonstances échappant au contrôle  et rendant impossible pour Ptilou sprl de se fournir à des conditions normales pour honorer la commande du Consommateur.

Compétence judiciaire

• En application de l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire, tout litige ou conflit résultant de l’interprétation, l’application ou la non-application de ces termes et conditions, relatives à la vente, et sauf autre accord écrit, à la relation commerciale entre les parties ou à la résiliation de cette relation sera gouverné par le législation belge et sera du ressort exclusif des juridictions dont dépend le siège social de la succursale Ptilou sprl où la commande ou l’achat a eu lieu.

Dispositionsgénérales
 

• Divisibilité : Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
• Renonciation : Le fait que nous omettons d'exiger la stricte application de l'une des dispositions des présentes Conditions ne peut être considérée comme une renonciation tacite de nos droits établis dans les susdites Conditions et ne nous empêche aucunement d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions. 
• Modifications des conditions : Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable. Les conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent d’application pour les contrats en cours. Toute Réservation et / ou Commande effectuée après une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions. 
• Les Conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence
• Ordre de primauté des documents : En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.
• Risques liés à Internet : Vous connaissez les limites et les risques de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant, aujourd’hui et à l’avenir, de disposer du site web. Vous connaissez également les risques du stockage et du transfert d'informations numériques ou électroniques. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de tout dommage résultant des susdits risques liés à l'utilisation de nos sites web ou d’Internet.
• Preuve : vous acceptez que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Conditions particulières relatives à la vente sur le site e-Commerce

Offre et assortiment

• L’assortiment est destiné à un usage normal, non commercial, par un consommateur. Par « consommateur », il faut entendre toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.
• Les photos sont présentées à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article.
• L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le Vendeur. Elle est en outre toujours constituée avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que les informations soient incomplètes, erronées ou pas à jour. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de toujours contacter le Service Clientèle au préalable. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs d’impression.

Nous nous réservons le droit de refuser des Commandes ou Réservations : 

• en cas de forte présomption d'abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client ; 
• lorsque nous pouvons raisonnablement supposer qu’elles ont été effectuées à des fins professionnelles ou commerciales ; 
• lorsque nous soupçonnons que vous avez l’intention de revendre vous-même ces articles ; 
• en cas de constat d'une quantité d'articles, commandés ou réservés, anormalement élevée ;
• lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ; 
• en cas de constat d’une offre non valable ; 
• en cas de force majeure.

Prix

• Les prix se réfèrent exclusivement à l'article tel qu'il est décrit textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Les frais supplémentaires de livraison, de réservation ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.

Livraison

• Ptilou sprl fait son possible pour rassembler les produits commandés et réservés dans les temps en fonction des stocks disponibles. Les dates de livraison que nous communiquons ne sont pas contraignantes. 
• Les Réservations sur les listes de naissance seront dotées de vos noms. Les articles restent à votre disposition jusqu’à la clôture de la liste passé ce délai – en cas de non-enlèvement – la commande est automatiquement annulée sans frais aucun. 

Droit de renonciation

• Vous avez le droit de notifier au Vendeur que vous renoncez à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l’article, conformément au code de droit économique.
• Ce délai vous permet d’examiner l’article acheté comme en magasin. Durant cette période, il est impératif de manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Vous ne pouvez déballer l'article que si cela est nécessaire pour exercer votre droit d'inspection. L'article acheté ne peut être renvoyé que dans l'état initial.
• Avec ce droit de renonciation, le client aura la possibilité d’échanger le/les article(s), de bénéficier d’un avoir ou de se faire rembourser par virement bancaire dans un délai maximum de 5 jours ouvrables, suivant la réception de l’article par Babykid.
• Si l'article n'est plus vendable et que vous ne vous êtes pas limité(e) à la simple inspection (notamment les articles pour lesquels l'hygiène est importante), l’article ne sera ni échangé ni remboursé. Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur.

Si l’article ne répond pas à vos attentes, vous pouvez  soit :

• Nous contacter par mail ou téléphone ou vous rendre en magasin.

Conditions particulières pour les ventes sur listes de naissance

• L'assortiment est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifié à tout moment par le Vendeur.
• Dans le cadre de la liste de naissance, le Vendeur prévoit également la possibilité d'offrir un montant sous la forme de chèques-cadeaux.
• La liste de naissance doit comprendre au moins 5 articles et représenter une valeur minimale de 250 euros.  
• Les images ont un but exclusivement illustratif et peuvent comporter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l'article.
• Malgré le fait que le Vendeur y prête toute l'attention nécessaire, il est possible que les informations données soient incomplètes, trop générales ou ne soient pas à jour.  
• Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des erreurs d'impression et des erreurs d’affichage.  
• Le Vendeur se réserve le droit d'enlever des articles d'une liste de naissance ou d'annuler ou de clôturer des listes de naissance, sans notification préalable, en cas de constatations de fraude, d'abus ou de tout autre usage inapproprié de la liste de naissance ou si le bon fonctionnement du service le requiert.
• Si un article d'une liste de naissance n'est plus disponible, le Vendeur en informe le Titulaire et lui propose une alternative. Le Titulaire décide d'accepter cette alternative proposée ou s'il souhaite ajouter un autre article en remplacement.
• La liste de naissance reste disponible au maximum jusqu'à 3 mois après la naissance. Le client peut demander la prolongation de la liste. Nous nous réservons le droit d'accéder ou pas à ce genre de demande.
• Les articles ou chèques-cadeaux payés ne sont en aucun cas remboursés.
• Les prix se réfèrent à l'article tel qu'il est décrit textuellement et s'entendent TVA comprise. 

Prix

• Les prix des articles d'une liste de naissance sont ceux valables au moment où l'article est ajouté à la liste. En cas de prix promotionnels, les articles ne participent pas au calcul du chèque cadeau final.

Paiement

• Le paiement s'effectue par virement ou en ligne à l'aide d'une carte de paiement (crédit ou débit) par le biais du site Internet de Ptilou sprl. Le Donateur peut également payer les articles qu'il souhaite offrir directement dans la boutique Ptilou sprl.
• Les articles payés via le site web ou par virement sont remis aux parents lors de leur passage en magasin. Les parents sont toujours informés du donateur.

Disponibilité des articles

• La disponibilité des articles d’une liste de naissance peut dépendre des délais de livraison du fournisseur.

Livraison

• Les articles d’une liste de naissance, excepté les chambres complètes (lit+commode+armoire), sont mis de côté au magasin Ptilou sprl et ne sont ni livrés à domicile de l’acheteur ou des parents.

Vie Privée

• Vous trouverez notre politique sur la vie privée via ce lien.