Couverture

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Nos conditions générales

Application des conditions générales de vente

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Non conformité et défaut de qualité 

  1. Malgré tous les soins apportés par Ptilou sprl dans la sélection rigoureuse des produits,  un défaut de qualité ou de non-conformité peut survenir.  Dans ce cas Ptilou sprl agira selon les termes et conditions suivants :
  2. Garantie légale : La garantie légale pour les consommateurs est de 2 ans. Cette garantie couvre uniquement la non-conformité qui existait déjà à la livraison des marchandises. Durant cette période, nous nous engageons à remplacer ou à réparer sans frais l’article défectueux (ou l’un de ses éléments). Nous nous réservons le droit d’échanger l’article en cas de frais de réparation disproportionnés ou d'impossibilité de réparation. Les défauts qui se manifestent à l'issue d'une période de 6 mois suivant la date de la livraison ne sont pas présumés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Client.
  3. Conditions de garantie : Pour faire valoir une garantie, vous devez pouvoir présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse ou la facture. La garantie est incessible. Durant la période de garantie, tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, le Client est déchu de tout droit à une réparation ou à un remplacement.
  4. Exceptions : La garantie ne couvre jamais les défauts résultant d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article non conforme à l'usage prévu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.
  5. Elle ne s'applique pas non plus aux articles à durée de vie plus courte (par exemple les articles d'usure ou les produits qui ont une date limite plus rapprochée) ni en cas d'intervention d'une partie tierce non recommandée par le Vendeur.


Prise en charge

Retour de produits


Clause de réserve de propriété


Force majeure


Compétence judiciaire


Dispositionsgénérales
 

 

Conditions particulières relatives à la vente sur le site e-Commerce


Offre et assortiment


Nous nous réservons le droit de refuser des Commandes ou Réservations : 


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